Quelle est la fiscalité des crypto-actifs en France ?

En France, la fiscalité des actifs numériques est régulée.

Pour faire simple, le taux d’imposition sur les plus-values de crypto actifs est de 30%. C’est la flat tax ou PFU (Prélèvement Fofaitaire unique).

Il y a plus-value uniquement lorsque que vous échangez vos cryptomonnaie contre de la monnaie fiduciaire (Euro, Dollard,…) si vous avez revendu plus cher que lors de votre achat.

La déclaration de cette plus-value est à faire annuellement.

Il est également obligatoire de déclarer tous les comptes de crypto actif que vous détenez sur des plateformes d’exchange à l’étranger.

L’amende pour non déclaration est de :

– 750€ par compte non déclaré
– 125 € par omission

Le formulaire de déclaration des comptes : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916-bis/2020/3916-bis_2975.pdf

Comment déclarer un compte de crypto-actifs ?

Comment déclarer un ou des comptes de crypto-actifs ?

Lors de votre déclaration de revenus, vous 2 possibilités pour réaliser cette déclaration :

1) Remplir le formulaire 3916-bis présent ici et l’envoyer à votre centre d’impôts par courrier ou en utilisant la messagerie sécurisée

2) Déclarer en ligne sur la plateforme des impôts. Nous vous l’expliquons ci-dessous :

A l’étape 3 de votre déclaration, vous devez cliquer sur « Déclarations ANNEXES » :

Cochez la case correspondant au N° 3916 :

Après avoir cliqué sur Valider, vous verrez apparaître en haut à gauche de votre écran la déclaration de l’annexe 3916 :

Cliquez sur « Annexe n°3916 ».

La fenêtre suivante s’affiche :

Renseignez le nombre de comptes à déclarer, cliquez sur Suivant et procédez au remplissage du formulaire.

Vous devez en bas du formulaire renseigner les informations concernant les Exchanges.

Voici les détails à renseigner pour les principaux Exchanges :

Bitpanda

Désignation : Bitpanda GmbH

Complement : https://web.bitpanda.com/

Adresse : Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche

Bitpanda

Désignation : Bitpanda GmbH

Complement : https://web.bitpanda.com/

Adresse : Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche

Bitpanda

Désignation : Bitpanda GmbH

Complement : https://web.bitpanda.com/

Adresse : Campus 2, Jakov-Lind-Straße 2, 1020 Vienne, Autriche

Comment Faire ma déclaration annuelle de PLUS-VALUE sur les cryptomonnaies ?

Vous n’avez une déclaration de plus-value à faire que si vous avez vendu vos cryptomonnaies contre de la monnaie fiduciaire. La détention de cryptomonnaie n’est à ce jour pas imposable en France.

Vous êtes également exemptés de déclaration si votre plus-value sur l’année est inférieure à 304 €.

La déclaration des plus-values se fait en remplissant les deux formulaires suivants :

– le Cerfa n°2086 qui vous permet de détailler le calcul de la plus-value en y détaillant les différentes cessions que vous avez réalisé sur l’année

– le Cerfa n°2042C qui vous permet de reporter votre plus-value ou votre moins-value dans les cases 3AN ou 3BN

Si vous n’avez pas le détail des différentes cessions, vous pouvez les récupérer sur les Exchange sous la forme de fichier CSV ou XLS.

Pour vous faciliter cette déclaration, vous pouvez utiliser le service de notre partenaire qui permet de l’automatiser.

Qu’est ce que la Blockchain ?

Le terme Blockchain peut sembler compliqué à comprendre mais son concept est en fait relativement simple. Nous allons vous l’expliquer.

La Blockchain est un type de base de données.

Une base de données est un regroupement d’information qui sont stockées électroniquement sur un ordinateur ou un serveur. Ces informations sont structurées afin de permettre la recherche d’information.

La Blockchain diffère des bases de données typiques dans sa manière de structurer les informations. Elle regroupe les informations dans des blocks qui sont chainés les uns aux autres :

On peut voir la Blockchain comme un grand registre ou un grand livre qui contient toutes les transactions réalisées depuis la création de celle-ci.

Quels sont le différents types de Blockchain ?

Une Blockchain peut être publique ou privée.

Les Blockchains publiques :

Une Blockchain publique diffère des bases de données typiques est qu’elle est publiquement accessible. C’est à dire que n’importe qui peut accéder aux informations qu’elle contient. Les transactions réalisées sur ce type de Blockchain sont donc publiques.

Elle est également décentralisée. C’est à dire que son fonctionnement n’est pas géré pas une entreprise sur ses serveurs mais que vous pouvez vous aussi participer à la faire fonctionner en apportant de la puissance de calcul de votre ordinateur par exemple. Vous devez ainsi un nœud du réseau. Le fait qu’elle soit décentralisée la rend impossible à mettre hors service ou à contrôler.

Les Blockchain privées :

 Ce type de Blockchain, comme son nom l’indique, n’est pas publiquement accessible. Pour pouvoir y accéder, il faut y être invité.

Est-ce que la Blockchain est sécurisée ?

La sécurité de la Blockchain repose sur plusieurs mécanismes.

Premièrement, les nouveaux blocks sont toujours ajoutés à la fin de la chaîne de blocks.

En quoi cela sécurise-t-il la Blockchain ? Et bien en fait, cela rend très compliqué la modification d’un block de la chaîne à moins d’avoir une approbation de la majorité car chaque block a une empreinte qui correspond aux informations qu’il contient et chaque block contient l’empreinte du block précédent. C’est ce qui les relie entre eux :

Ce qui veut dire que si quelqu’un veut modifier une information dans un block, il doit modifier tous les blocks qui suivent ce block car leur empreinte aura changé et il doit les faire accepter par la majorité. Il faudrait qu’il détienne 51% des copies de la Blockchain pour que cela soit accepté. Même si il y arrivait, cela ne passerait pas inaperçu et les membres du réseau qui participent au fonctionnement de la Blockchain pourrait choisir de repartir d’une copie qui n’a pas été affectée par la modification. La copie du pirate n’aurait alors plus de valeur.

Quels sont les différents usage de la Blockchain ?

La Blockain peut être utilisée pour plusieurs usages :

– les cryptomonnaies : en tant que monnaie d’échange

– la finance :

– la santé : en tant que registre

– la preuve de propriété :

– les smart contracts : ce sont des applications hébergées qui

– le vote :

– la sureté alimentaire :

…

Comme vous le voyez, les usages de la Blockchain sont nombreux et applicables à de nombreux domaines qui ont besoin de transparence et/ou d’immutabilité.

Comment se passe une transaction sur la Blockchain ?

Prenons l’exemple d’une transaction Bitcoin :

Qu’est-ce que la cryptomonnaie ?

La cryptomonnaie est une monnaie d’échange comme l’Euro ou le Dollar.

Cependant, elle se différencie de ces monnaies sur plusieurs aspects :

1. Elle n’a pas de représentation physique. C’est une monnaie virtuelle ou digitale. On ne possède pas une pièce ou un billet de cryptomonnaie.
2. Elle n’est généralement pas créée par une autorité centrale, la rendant théoriquement immunisée contre les interférences du gouvernement et la manipulation. On dit qu’elle est décentralisée.
3. Elle est échangée de pair à pair sans intermédiaire et les transactions ainsi que les soldes sont publiés sur une base de données publique et décentralisée nommée la « Blockchain »
4. Elle est sécurisée par la cryptographie ce qui rend quasi impossible la contrefaçon contrairement aux faux billets qui peuvent circuler dans le système monétaire.

 La crypto-monnaie la plus connue est le Bitcoin (BTC) mais nous pouvons également citer Ethereum (ETH) qui est la deuxième crypto-monnaie en termes de capitalisation.

Comment fonctionnent les échanges de cryptomonnaie ?

Comparons une transaction de cryptomonnaie avec les transactions bancaires que vous pratiquez déjà :

– lorsque vous achetez un bien ou un service ou lorsque vous voulez enoyer de l’argent à un proche dans le monde bancaire, voici comment se déroule la transaction :

– lors de la transaction en cryptomonnaie, les intermédiaires n’existent pas :

La cryptomonnaie apporte donc des avantages très intéressants tels que  :

– la rapidité des transactions : pas d’intermédiaire faisant passe plat

– le coûts faibles des transactions : pas d’intermédiaires à rémunérer à part les mineurs selon la Blockchain utilisée

– la visibilité des transactions : les transactions sont publiées dans la Blokchain sur la quelle repose la cryptomonnaie et sont accessibles publiquement

Quels sont les différents types de cryptomonnaies ?

Il existe deux types de cryptomonnaies :

– les coins comme le Bitcoin, l’Ether, … dont la valeur est fixée par l’offre et la demande.

– les stables coins dont la valeur est indexée sur une monnaie fiduciaire. USDC, USDT, …

Comment suivre le cours des cryptomonnaies ?

Pour suivre le cours des différentes cryptomonnaies, vous pouvez consulter plusieurs sites qui sont spécialisés et qui fournissent différents indicateurs pour chaque cryptomonnaie :

– coinmarketcap.com

– coingecko.com

– quantifycrypto.com